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Qu’est ce que la surface pondérée ?

Parfois, il est difficile de naviguer entre tous les concepts superficiels qui existent dans l’immobilier! Entre les zones résidentielles, les zones carrées, les zones pondérées et les zones privées. Aujourd’hui, nous avons décidé d’expliquer plus en détail la valeur des surfaces pondérées. Calculé à partir de la surface habitable, il est principalement utilisé pour l’évaluation […]

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Qu’est-ce que la surface hors-œuvre nette (SHON) ?

La SHON ou surface hors-oeuvre nette est connue de tous ceux qui se sont intéressés un jour à un permis de construire ou à des taxes d’urbanisme. Cependant, à quoi correspond ce SHON, à quoi sert-il et comment est-il calculé? Important ! Depuis mars 2012, les concepts de SHON et de SHOB ont disparu de la […]

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LE PAS DE PORTE, DROIT D’ENTRÉE OU DROIT AU BAIL

Le Pas de porte, ou droit au bail, ou droit d’entrée est une pratique courante mais souvent controversée pour la location de locaux commerciaux. Il joue un rôle important pour les commerçants et les investisseurs et peut prendre de nombreuses formes. Ses conditions fixes déterminent la durée totale du bail. DÉFINITION D’UN PAS DE PORTE […]

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Le bail de courte durée ou bail dérogatoire

Les baux à court terme ou les baux dérogatoires sont une méthode prescrite par la loi qui peut se soustraire au statut des baux commerciaux, mais la durée ne peut excéder deux ans, à compter du 1er septembre 2014. Bail de courte durée : avantages et inconvénients Le but du bail à court terme est […]

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Comment savoir si une entreprise fait l’objet d’une procédure collective ?

Pour les créanciers, il est important de savoir le plus tôt possible si leur débiteur fait l’objet d’une procédure de faillite, ou seulement lorsqu’ils rencontrent des difficultés pouvant conduire à la faillite. Pour cela, il dispose de plusieurs moyens d’information. Informations fournies par les représentants des créanciers ou les liquidateurs Dans les 15 jours à […]

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Prolongation ou renouvellement du bail commercial

Le bail commercial ne prend pas fin automatiquement à son terme. A la fin du bail, soit le bailleur notifie un congé, soit le locataire notifie une demande de renouvellement, soit le bail se poursuit par tacite prolongation. Ainsi le bail ne prend fin que par l’effet du congé donné par le bailleur ou le […]

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Quels changements doit déclarer le propriétaire d’un local commercial ?

Afin de permettre la mise à jour de la valeur locative des locaux concernés, le propriétaire de locaux professionnels et commerciaux doit déclarer les éléments suivants : Création ou la construction de nouveaux locaux Changement de consistance : agrandissement, surélévation, division ou réunion de locaux préexistants, par exemple Changement d’affectation : transformation d’un local d’habitation en local commercial, par exemple […]

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En cas de vente d’un local commercial, le locataire est-il prioritaire ?

En cas de projet de vente de locaux à usage commercial ou artisanal par son propriétaire, le locataire, titulaire du bail commercial, dispose d’un droit de préemption ou de préférence. Obligation d’information du locataire Le propriétaire d’un local commercial doit informer son locataire du projet de vente par lettre recommandée avec avis de réception ou […]

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Le locataire d’un bail commercial peut-il céder son bail ?

Le locataire peut librement céder son bail à l’acquéreur du fonds de commerce. Le bailleur ne peut pas s’y opposer. Toutefois le contrat peut comporter des clauses restreignant cette liberté, par exemple une clause d”agrément ou une clause peut imposer la participation du bailleur à l’acte. Lorsque le locataire cède seul son bail sans son […]

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Le Prêt garanti par l’Etat (PGE) : quels sont les risques pour les entreprises ?

Élément essentiel du soutien du système économique, le Prêt garanti par l’État (PGE) doit être strictement utilisé pour ce à quoi il est destiné, sous peine de créer des déséquilibres. Le PGE est un système de soutien mis en place dans le cadre de la crise de Covid-19. C’est une réponse unique à une situation […]

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